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 L'Association Fédérale pour le Couple & l'Enfant (AFCCC) accompagne les personnes, les couples et les familles dans l'évolution de leur vie affective, sociale et sexuelle ...
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Enquêtes sociales | |
Face à la complexité de certaines situations familiales, l'enquête sociale constitue pour les Juges aux Affaires Familiales un outil très utilisé.
L'article 373-2-12 du Code civil autorise avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, à donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale ayant pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.
L'Association fédérale Pour le Couple et l'Enfant voit ses compétences reconnues puisqu'aufil des années, elle s'est vue confier un nombre croissant d'enquêtes sociales par les magistrats des Tribunaux de Grande Instance de Nanterre (Hauts de Seine) et de Bobigny (Seine Saint Denis).
Les enquêtes sociales donnent lieu à des entretiens au domicile des personnes concernées, les enquêteurs entendent également des tiers, en relation avec la famille.
Dans les Hauts de Seine, un psychologue pour enfants entend par ailleurs les enfants, seuls et avec leurs parents. Dans tous les cas, les préconisations transmises aux Juges privilégient l'intérêt de l'enfant.
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