Informations pratiques sur les Médiations Familiales


Un entretien préalable - Dans tous les cas où une médiation familiale est susceptible de répondre à votre demande, il convient de rencontrer un médiateur familial pour un entretien d'information préalable. Au cours de cet entretien, le médiateur examinera avec vous seul (ou éventuellement avec les deux parents) l'opportunité d'engager une médiation familiale et les actions préparatoires nécessaires (par exemple inviter l'autre parent). Il vous expliquera les règles et le mode opératoire de la médiation.

Les entretiens de médiation proprement dits (prévoir 3 à 7 entretiens) sont payants par chaque parent séparément, à chaque entretien ; le tarif, fixé par la CAF, dépend des revenus de chacun selon un barème qui vous sera remis au cours de l'entretien préalable ; le minimum est 5 euros. Il vous sera demandé de remettre une déclaration sur l'honneur de vos revenus.
Pour que le coût de la médiation supporté par un parent soit pris en charge, selon les cas partiellement ou totalement, par l'aide juridictionnelle ou une aide sociale dont il bénéficierait, des justificatifs doivent être remis avec la déclaration de revenus.

Le protocole : Si la médiation a abouti à un accord signé par les deux parents, vous pouvez, hors de toute procédure judiciaire, le faire homologuer en vous adressant au greffe du tribunal de grande instance de votre domicile.