Médiation et Justice ?


Au cours d'une procédure judiciaire de divorce (ou de séparation ou toute autre procédure), le juge peut proposer aux parties une médiation familiale, de sa propre initiative ou à la suggestion d'une partie. S'il vous a enjoint d'assister à une séance d'information sur la médiation familiale ou s'il a prononcé une ordonnance de médiation familiale, en missionnant un service de l'APCE, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos médiateurs.
Dans le cas d'une ordonnance, l'aide juridictionnelle éventuelle s'applique aux frais de la médiation normalement à la charge de la (ou les) personne(s) bénéficiaire(s).

Dans tous les cas la médiation éventuelle n'aura lieu que sur une démarche volontaire des deux parties et se déroulera de manière strictement identique à une médiation familiale engagée à l'initiative de ces personnes, sans considération de toute procédure judiciaire. Si vous utilisez les services d'un avocat dans le cadre de la procédure, celui-ci ne pourra pas participer à la médiation, néanmoins il est recommandé que vous le teniez informé. Lorsque notre association a accepté une mission du juge, un bref compte-rendu lui est adressé à l'issue de la médiation précisant les personnes qui se sont présentées : si la médiation a pu avoir lieu et si un protocole a été signé ou non.

Dans le cas d'une médiation ayant abouti à un protocole, même hors de toute procédure judiciaire, il peut être souhaitable, si les deux parties en conviennent, de faire homologuer ce protocole par le tribunal (les services d'un avocat ne sont pas obligatoires). Cela lui donnera « force de loi » à l'avenir.